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débiteur principal

См. также в других словарях:

  • principal — principal, ale, aux [ prɛ̃sipal, o ] adj. et n. • 1119; « princier » 1080; lat. principalis « principal, du prince », de princeps I ♦ Adj. 1 ♦ Qui est le plus important, le premier parmi plusieurs. ⇒ 1. capital, essentiel, fondamental, primordial …   Encyclopédie Universelle

  • principal — principal, ale 1. (prin si pal, pa l ) adj. 1°   Qui est le plus considérable, en parlant de personnes. Les principaux magistrats. •   Quand on bâtit une maison, quoique les maçons, les charpentiers, les plombiers, les menuisiers travaillent bien …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PRINCIPAL — ALE. adj. Qui est le premier, le plus considérable, le plus remarquable en son genre. Principal emploi. Son principal but. Les points et les articles principaux d un traité, d un contrat de mariage. C est là son principal défaut, sa principale… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PRINCIPAL, ALE — adj. Qui est le premier, le plus considérable, le plus remarquable en son genre. Principal emploi. Son principal but. Les points et les articles principaux d’un traité, d’un contrat de mariage. C’est là son principal défaut, sa principale vertu.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

  • Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin …   Wikipédia en Français

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • Cautionnement — Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C est la plus courante et l une des plus anciennes… …   Wikipédia en Français

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …   Encyclopédie Universelle

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